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Amendement N° 792 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 906 906 )
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ce contrat et
par les mots :
ce contrat, les modalités d’indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non-reconduction et les modalités
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à compléter le champ de négociation entre les partenaires sociaux instauré par cet article concernant les travailleurs saisonniers afin de prévoir pour ces derniers un dispositif similaire à la prime de précarité.
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