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Amendement N° 906 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 792 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Vall.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ce contrat et
par les mots :
ce contrat, les modalités d’indemnisation sous forme de compensation financière en cas de non-reconduction et les modalités
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le champ des négociations entre les partenaires sociaux prévues à l'article 39, afin de prévoir un dispositif similaire à la prime de précarité pour les travailleurs saisonniers qui n'y ont aujourd'hui pas droit.
Dans la rédaction actuelle du présent projet de loi, les négociations porteront uniquement sur les modalités de reconduction du contrat de travail et la prise en compte de l'ancienneté. Il est proposé qu'elles doivent également sporter ur les modalités de compensation financière en cas de non reconduction du contrat de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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