Déposé le 9 juin 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. - Avant le 1erdécembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l’utilisation des outils numériques.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur un sujet actuel qui intéresse au premier chef les conditions de travail des salariés. La suppression de cette obligation était inopportune.
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