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Amendement N° 86 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cabanel, Durain, Godefroy, Labazée, Montaugé, Mmes Guillemot, Lepage, MM. Néri, Karam.
Alinéa 156
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3121–43. – À défaut d’accord mentionné à l’article L. 3121-42, l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines, dans la limite de quatre semaines.
Exposé Sommaire :
L’extension du pouvoir unilatéral de l’employeur sur la répartition de la durée de travail sur plusieurs semaines n’est pas souhaitable. Le traitement différencié selon la taille de l’entreprise est arbitraire et risquerait d’entraîner des disparités de garanties entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes.
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