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Amendement N° 860 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Canevet, Guerriau, Cadic, Bonnecarrère, Mmes Joissains, Loisier, M. Kern, Mme Billon, MM. L. Hervé, Marseille.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une organisation signataire peut, pendant la durée de l’accord, formuler la demande que la négociation sur un accord d’intéressement soit engagée. Le thème est alors sans délai mis à l’ordre du jour de la négociation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la mise en place d’accords d’intéressement en entreprise.
Utiles au développement, voire à la relance de l’activité en entreprise, les dispositifs d’intéressement favorisent également une bonne cohésion en entreprise.
Pour ces raisons, la négociation de tels accords d’intéressement doit logiquement s’inscrire dans la négociation collective en entreprise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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