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Amendement N° 868 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 25 25 25 )
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
I. – Alinéa 139
Remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
un an
II. – Alinéa 141
Supprimer les mots :
ou supérieure
III. – Alinéa 147
Après le mot :
an
supprimer la fin de cet alinéa.
IV – Alinéa 152, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de moduler les heures supplémentaires sur une période de trois ans. En effet, si l’organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine peut avoir un intérêt pour l’entreprise comme pour le salarié, il convient de conserver une période raisonnable. La période de trois ans constitue un délai de paiement trop important, auquel s'ajoute un risque de non paiement des heures supplémentaires.
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