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Amendement N° 874 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d'activité et implantés sur le territoire national
par les mots :
du groupe
Exposé Sommaire :
S'agissant du licenciement pour motif économique dans une entreprise appartenant à un groupe, le présent projet de loi prévoit que les difficultés économiques s'apprécient au niveau des entreprises du groupe dans le même secteur d'activité et implantées sur le territoire national.
Ce périmètre apparaît trop restreint pour les auteurs de cet amendement. C'est pourquoi, ils souhaitent restaurer la responsabilité du groupe et ainsi lutter contre des éventuelles difficultés créées artificiellement.
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