Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 920 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’accord mentionné au premier alinéa du présent article ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose de revenir au texte initial issu de l’assemblée nationale, plus protecteur pour les salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.