Amendement N° 356 rectifié (Adopté)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 juillet 2016 par : MM. Cabanel, Anziani, Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée, Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Henri Cabanel Photo de Alain Anziani Photo de Didier Guillaume Photo de Frédérique Espagnac Photo de Richard Yung Photo de Delphine Bataille Photo de Maryvonne Blondin Photo de Yannick Botrel Photo de Roland Courteau Photo de Gisèle Jourda 
Photo de Georges Labazée Photo de Bernard Lalande Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de François Marc Photo de Didier Marie Photo de Gérard Miquel Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Maurice Vincent 

Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer le mot :

Il

par une phrase et les mots :

Ces règles sont rendues publiques. Le Président de la République

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de préciser que les règles applicables aux représentants d’intérêts entrant en communication avec le Président de la République ou un de ses collaborateurs sont rendue publiques.

Cette publicité doit renforcer la confiance des citoyens en leurs institutions, en améliorant la transparence du processus d’élaboration de la décision publique.

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