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Amendement N° 368 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2016 par : MM. Sueur, Guillaume, Anziani, Mme Espagnac, M. Yung, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Cabanel, Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée, Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° L’article 35 est abrogé ;
Exposé Sommaire :
La liste des marchés publics déclarés globaux sectoriels est trop longue et compte un nombre de domaines excessif.
Ce sont autant de marchés non allotis qui priveraient les artisans et les PME d’accès direct à ces marchés (conception, construction, entretien, maintenance des gendarmeries, des locaux de la police nationale, centres pénitentiaires, hôpitaux, …).
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