Amendement N° COM-124 rectifié (Adopté)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Commission mixte paritaire

Déposé le 12 septembre 2016 par : M. Danesi, Mme Troendlé, MM. Grand, Pillet, Magras, G. Bailly, Doligé, Houel, de Legge.

Photo de René Danesi Photo de Catherine Troendle Photo de Jean-Pierre Grand Photo de François Pillet Photo de Michel Magras Photo de Gérard Bailly Photo de Éric Doligé Photo de Michel Houel Photo de Dominique de Legge 

Alinéa 3

Le mot « trente » est remplacé par « vingt-trois ».

Exposé Sommaire :

L’article 16 bis du projet de loi prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI de créer un conseil des jeunes, comprenant des représentants âgés de moins de 30 ans.

Le Conseil des Jeunes se justifie s’il est un espace de discussion et de concertation avec une population qui ne peut pas s’exprimer par la voie classique de l’élection.

En toute logique, il s’agit des personnes âgées de moins de 18 ans le jour de l’élection. Au terme du mandat auquel ces jeunes n’auront pas pu accéder, ils ont alors au maximum 23 ans.

Aller au delà de cet âge reviendrait à reconnaître une qualité spécifique aux jeunes qui conduit à leur « surreprésentation ». Dans ce cas, il faudrait également prévoir un conseil des aînés pour leur sagesse, un conseil des actifs pour leurs capacités contributrices, etc.

Cet amendement vise donc à permettre au Conseil des Jeunes de représenter ceux qui n’ont pas pu se présenter aux dernières élections ou qui ne peuvent pas encore se présenter au suffrage universel. Le Conseil des Jeunes est et doit rester une école de la citoyenneté et une incitation à s’engager pour le bien commun.

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