Déposé le 21 septembre 2016 par : MM. Guillaume, Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il veille notamment à l’image des femmes qui apparaît dans ces émissions publicitaires. »
Cet amendement vis à rétablir la disposition qui précise que dans le cadre de sa mission générale de contrôle sur les messages publicitaires diffusés par les chaînes de télévision et les radios, le CSA veillera désormais à l’image des femmes véhiculée par ces messages.
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