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Amendement N° 46 (Rejeté)
Justice du xxie siècle
Discuté en séance le 27 septembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 septembre 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 4 à 38
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer les dispositions introduites par la commission relatives à la collégialité de l’instruction.
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