Déposé le 28 octobre 2016 par : MM. Anziani, Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Marie, Vaugrenard, Vincent, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I. - Remplacer les mots :
de prévention de la corruption
par les mots :
française anticorruption
II. - Après le mot :
justice
insérer les mots :
et du ministre chargé du budget
L'amendement propose de rétablir la co-tutelle de l'Agence française anticorruption.
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