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Amendement N° 81 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
Discuté en séance le 2 novembre 2016
( amendements identiques : 20 21 74 158 )
Déposé le 28 octobre 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 7 à 11 et 64 à 69
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas soustraire les Assemblées parlementaires des règles générales applicables aux autres acteurs de la décision publique en matière de transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics.
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