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Amendement N° 89 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 32 )
Déposé le 3 novembre 2016 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 4 du projet de loi crée une commission permanente au sein du conseil de Paris.
Cette commission aurait pour objet d’alléger et de simplifier le vote des délibérations de la collectivité parisienne. A l’exception du budget, l'ensemble des délibérations pourraient alors être soumises uniquement à la commission permanente et n’être jamais débattues en conseil de Paris.
Les auteurs du présent amendement considèrent que cette commission n’a pas lieu d’être et nuirait au débat démocratique au sein du conseil de Paris. Ils en proposent donc la suppression.
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