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Amendement N° 157 rectifié (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 14 novembre 2016 par : MM. Godefroy, Vaugrenard, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, MM. Caffet, Daudigny, Durain, Mmes Émery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Labazée, Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 36
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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