Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 398 2ème rectif. (Rejeté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 396 )
Déposé le 15 novembre 2016 par : MM. Canevet, Kern, Détraigne, Longeot, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Luche, Cadic, Mme Billon, MM. L. Hervé, Delahaye, Gabouty.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 9 du PLFSS porte sur l’organisation du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants relevant de l’Interlocuteur Social Unique. Il prévoit une co-responsabilité des réseaux de l’Urssaf et du RSI, dans le cadre d’une gestion commune du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.
Comme le soulignent de nombreux acteurs locaux, cette réorganisation fait l’objet d’un nombre important d’interrogations portant sur les contours du périmètre concerné, l’organisation géographique et le découplage de l'outil informatique du recouvrement.
Le risque de désorganisation du réseau des URSAFF est grand.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.