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Amendement N° 231 (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Savin, Calvet, Joyandet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey, Genest, Mme Giudicelli, MM. Chaize, A. Marc, Reichardt.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. »
Exposé Sommaire :
L’organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement.
Cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque de perdre ainsi, outre ses relais habituels, toute visibilité et représentation au sein des exécutifs régionaux, départementaux et intercommunaux.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en considération un critère relatif aux territoires et pas exclusivement le critère démographique basé sur le nombre d’habitants, dans l’organisation de la République.
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