Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 427 (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 181 296 443 )
Déposé le 9 décembre 2016 par : MM. Carle, Savin.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et conditions
par les mots :
d’emploi, des conditions
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à introduire la notion d'emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.