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Amendement N° 181 2ème rectif. (Adopté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty, Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot, Médevielle.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
et de protection sociale
par les mots :
, de protection sociale et d'emploi
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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