Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 157 rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 18 janvier 2017
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » ;
2° L’article unique est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « départements » est remplacé par le mot : « collectivités » et les mots : « et de La Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale » sont remplacés par les mots : «, de la Réunion et » ;
b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions et celle du 23 mai comme journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l'institution de journées de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leur abolitions (le 10 mai), d'une part, et d'hommage aux victimes de l'esclavage colonial (le 23 mai), d'autre part.
Il s'agit de renforcer le cadre juridique de mise en œuvre des manifestations et des cérémonies mémorielles organisées à ces fins, en plus de rappeler l'engagement de la France en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.