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Amendement N° 200 rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 18 janvier 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool, et évaluant l’impact d’une éventuelle majoration des droits d’accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l’alcoolisme.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 décies adopté par l’Assemblée nationale et supprimé en commission au Sénat.
Il s’agit de prévoir un rapport sur le lien entre prix et consommation des boissons alcooliques mais aussi d’évaluer l’impact d’une éventuelle majoration des droits d’accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l’alcoolisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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