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Amendement N° 201 rectifié (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discuté en séance le 18 janvier 2017
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 167 )
Déposé le 16 janvier 2017 par : MM. S. Larcher, Antiste, Mohamed Soilihi, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Mme Claireaux, MM. Vergoz, J. Gillot, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de supprimer cet article adopté en commission et prévoyant la convergence sur 10 ans du tarif de la cotisation sociale applicable outre-mer, exprimé désormais en hectolitre d’alcool pur comme dans l’hexagone. L’article ne prévoit pas d’affectation des dépenses en outre-mer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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