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Amendement N° 23 (Rejeté)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2017 par : MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, certes amélioré par notre commission, propose une réforme des réductions automatiques et des réductions exceptionnelles de peine.
Une réforme d’une telle ampleur ne peut pas se faire par le biais d’un article dans une proposition de loi. Elle nécessite une étude approfondie qui tienne compte de la gestion du comportement des détenus et des conséquences sur la surpopulation carcérale et des exigences européennes et constitutionnelles.
Nous proposons la suppression de cet article.
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