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Amendement N° COM-14 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Organisme extraparlementaire
Déposé le 22 juin 2017 par : M. Grand, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Bonhomme, Kennel, G. Bailly, Vasselle, Huré, Frassa, Fouché, Doligé, Pierre.
Alinéa 2, tableau, première colonne
Après le mot : « crédit », insérer les mots : « et de l’assurance ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de la nouvelle dénomination du médiateur du crédit et de l’assurance aux candidats et aux partis politiques.
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