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Amendement N° 121 rectifié (Retiré)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Discuté en séance le 12 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Marie, Sueur, Leconte, Mmes Lienemann, Yonnet, MM. Vandierendonck, Durain, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette dernière publie, pour chaque parti, le nom des personnes physiques dont le montant total des dons excède annuellement 2 000 euros.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rentre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne de la liste des principaux donateurs à une campagne électorale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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