Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 267 rectifié (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme Laborde.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.