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Amendement N° 49 3ème rectif. (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Déposé le 11 juillet 2017 par : M. Leconte, Mme Lienemann, M. Tourenne, Mme Lepage, MM. Courteau, Roger, Duran, Mme Monier, MM. Cabanel, Godefroy, Mazuir, Mme Conway-Mouret.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Après l'article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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