Amendement N° 175 2ème rectif. (Irrecevable)

Rétablissement de la confiance dans l'action publique


( amendements identiques : 49 169 260 263 267 )

Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Détraigne, Delahaye, Longeot, Capo-Canellas, Mmes Férat, Goy-Chavent, MM. Luche, Kern, L. Hervé.

Photo de Yves Détraigne Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-François Longeot Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Françoise Férat Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Jean-Claude Luche Photo de Claude Kern Photo de Loïc Hervé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion