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Amendement N° 52 rectifié (Rejeté)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 18 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 12 30 )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Guérini, Barbier, Bertrand, Castelli, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte sur la lutte contre les infractions frontalières et mérite un débat approfondi, distinct du débat sur les moyens de renforcement de la lutte contre le terrorisme.
L’insertion de telles dispositions dans un texte visant à lutter contre le terrorisme est de nature à établir un amalgame entre auteurs d’infractions frontalières et terrorisme.
En outre, le Gouvernement a prévu d’organiser un débat sur la question migratoire à la rentrée 2017, qui pourrait être un cadre de discussion plus opportun pour discuter de cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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