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Amendement N° 168 4ème rectif. (Adopté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 juillet 2017 par : Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat, Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Pierre, Mme Mélot, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.
Alinéa 4
1° Remplacer la seconde occurrence du mot :
modifiant
par le mot :
supprimant
2° Remplacer les mots :
ainsi que
par les mots :
et en modifiant
Exposé Sommaire :
La rédaction du texte est loin d’être claire. Dès lors qu’est instauré un barème obligatoire, le barème facultatif n’a plus d’utilité. Tel est l’objet de cet amendement.
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