Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 3ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne, Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier, M. Courteau.
Alinéa 3
Après les mots :
ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement,
insérer les mots :
tels que la prévention des risques et les règles et conditions d’hygiène et de sécurité,
Exposé Sommaire :
Il convient que ces deux domaines, centraux pour la santé et la sécurité des salariés, relèvent du domaine impératif de la branche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.