Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 210 2ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juillet 2017 par : MM. Assouline, Durain, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Lepage, M. Roger, Mme Blondin, M. Cabanel.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Fusionnant
par les mots :
Expérimentant, par accord majoritaire, la fusion
Exposé Sommaire :
l s’agit là d’un amendement de repli. Toutefois nous restons convaincus, comme une majorité d’organisations syndicales, que la fusion brute n’est pas souhaitable. C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement de repli, une voie médiane. Celle-ci consiste à préférer l’expérimentation de la fusion plutôt que sa généralisation et à prévoir que seul l’accord majoritaire ouvrirait cette possibilité. C’est une condition indispensable pour que l’instance fusionnée ne soit expérimentée que dans des espaces où la culture du dialogue social est bien ancrée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.