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Amendement N° 215 2ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : MM. Assouline, Durain, Roger, Mmes Lepage, Guillemot, Monier, MM. Cabanel, Marie.
Remplacer les mots :
par accord de branche
par les mots :
pour les entreprises mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts
Exposé Sommaire :
Plutôt que d’élargir le champ d’application du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de lancer une expérimentation visant à appliquer le CDI de chantier dans un secteur qui est en pleine mutation, le numérique. Afin de ne pas créer d’effet d’aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Cette expérimentation s’accompagnerait d’une évaluation. Celle-ci serait indispensable pour permettre de disposer d’un bilan chiffré et analytique de l’expérimentation.
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