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Amendement N° 25 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 juillet 2017 par : MM. Tourenne, Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson, Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Labazée, Mmes Meunier, Yonnet, Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
en prévoyant notamment que le licenciement du salarié repose sur un motif spécifique auquel ne s’appliquent pas les dispositions de la section 4 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du même code
par les mots :
notamment les accords précités
Exposé Sommaire :
La rédaction du rapporteur anticipe sur les résultats de la concertation avec les partenaires sociaux qui doit se poursuivre sur le contenu des ordonnances.
Il convient de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale et de respecter l’autonomie des partenaires sociaux sans leur intimer d’aboutir à telle ou telle conclusion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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