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Amendement N° 46 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Génisson, MM. Tourenne, Jeansannetas, Mmes Féret, Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Labazée, Mmes Meunier, Yonnet, Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 22
Supprimer les mots :
ainsi qu’en renforçant le champ de la négociation collective dans le définition du caractère exceptionnel du travail de nuit
Exposé Sommaire :
Le caractère gravement nuisible pour la santé de cette forme de travail est avéré depuis longtemps. Il est donc indispensable pour préserver la santé et la sécurité des salariés de maintenir le caractère exceptionnel du travail de nuit, ainsi que du travail en soirée, notion qui ne peut faire l’objet en elle-même de négociations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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