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Amendement N° 59 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 80 80 85 85 )
Déposé le 21 juillet 2017 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 6 habilite le Gouvernement à modifier le code du travail en vue d’harmoniser l’état du droit pendant 12 mois après la promulgation du présent projet de loi.
Sous couvert de coordination et de mise en cohérence rédactionnelles, cet article laisse des grandes marges de manœuvre au Gouvernement pour modifier le code du travail sur le fond, les réécritures du code étant rarement faites à droit constant.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.
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