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Amendement N° 85 3ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 59 80 80 )
Déposé le 25 juillet 2017 par : Mmes Yonnet, Lienemann, MM. Labazée, Manable, Mme Monier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article autorise le Gouvernement à harmoniser l'état du droit, d'assurer la cohérence des textes, d'abroger les dispositions devenues sans objet et de remédier aux éventuelles erreurs.
En l'état, cet article permet au Gouvernement de modifier le code du travail en alignant la philosophie présumée fortement libérale des ordonnances à celle-ci.
Cet amendement demande donc la suppression de cet article qui laisse au Gouvernement de trop larges pouvoirs de modification.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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