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Amendement N° 80 2ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 59 85 85 )
Déposé le 25 juillet 2017 par : M. Antiste, Mme Jourda.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 6 habilite le Gouvernement à modifier le code du travail en vue d’ « harmoniser » l’état du droit pour une durée de 12 mois après la promulgation du projet de loi.
Cette habilitation très large laisse au Gouvernement une marge de manœuvre excessive, des modifications notables du code du travail pouvant être introduites au nom de la « cohérence des textes ».
Compte tenu de l’objet du texte, qui touche aux bases mêmes du droit social, une habilitation aussi vague dessaisit à l’excès le Parlement.
Pour ces raisons, nous proposons la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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