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Amendement N° 50 rectifié (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 88 )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Labbé, Dantec, Requier, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Vall.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la demande de rapport sur les subventions accordées par l'Etat aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures à l'étranger. Cette information permettra d'étudier la cohérence de la politique de la France en matière d'énergies fossiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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