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Amendement N° 88 (Rejeté)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Discuté en séance le 7 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 50 )
Déposé le 2 novembre 2017 par : M. Patriat, les membres du groupe La République En Marche.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national.
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l’esprit du projet de loi qui est de limiter le développement des hydrocarbures fossiles dans les imites des possibilités dont dispose le gouvernement français, il semble utile de connaître les concours apportés par l’Etat au développement des hydrocarbures hors du territoire national. Sur ces bases, les actions pertinentes pourront être entreprises.
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