Amendement N° 53 2ème rectif. (Adopté)

Cet article adopté en Commission développement durable de l’Assemblée nationale va dans le sens d’une plus grande transparence de l’information du public souhaité par le gouvernement.

Cet amendement vise à le compléter :

- La mise en ligne des informations relatives aux demandes de titres miniers doit porter sur toute la durée de vie d’un titre (octroi, prolongation, mutation, d’extension) pour que les informations transmises soient exhaustives.

Afin de proposer une information la plus complète et utile possible, cet amendement propose de mettre aussi à disposition du public les décisions administratives relatives aux projets miniers en cours. De même, les études d’impacts environnementales sont des éléments importants qui permettent d’avoir une bonne appréciation des enjeux économiques et environnementaux d’un projet minier et complètent donc la publication des informations administratives prévues par cet article. La centralisation des informations contribuera à la transparence et à l’accessibilité de l’information sur les projets miniers.

Pour atteindre l’objectif de transparence et d’accessibilité des données il est également important que ces données brutes soient exploitables dans un standard ouvert et librement réutilisable. De même son actualisation doit être relativement fréquente.

Cet amendement préserve le droit d’inventeur ou de propriété industrielle du titulaire.