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Amendement N° 8 2ème rectif. (Rejeté)
Accueil des gens du voyage
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 octobre 2017 par : MM. Patriat, de Belenet, Yung, Mme Schillinger, MM. Marchand, Lévrier, Mme Rauscent, MM. Hassani, Navarro.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’installation est précédée, accompagnée ou suivie de l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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