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Amendement N° 15 (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 7 40 40 )
Déposé le 6 novembre 2017 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Exposé Sommaire :
La démographie est un élément structurant de la situation de nos départements.
Le conseil général de la Creuse ou celui du Gers ne sont pas, notamment en matière de dépendance des personnes âgées, confrontés tout à fait à la même situation que celui du Val d’Oise.
Il importe donc que les réalités démographiques soient prises en compte, autant que faire se peut, quant à la gestion des affaires départementales.
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