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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 7 15 )
Déposé le 9 novembre 2017 par : MM. Requier, Gabouty, Collin, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Vall.
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Exposé Sommaire :
Pour être justes et efficaces, les politiques publiques, en particulier les politiques sociales assurées en grande partie par les Départements, doivent tenir compte de l'évolution de la population. Par exemple, le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses d'APA et d'entretien d'infrastructures médico-sociales dédiées, en particulier dans les territoires ruraux.
C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte aussi les caractéristiques démographiques dans l'élaboration des contrats prévus au présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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