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Amendement N° 230 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 14 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Pellevat, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet, Daniel Laurent, Cambon, Mme Di Folco, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, M. Mayet, Mme Micouleau, M. Mandelli, Mmes Duranton, Frédérique Gerbaud, Lopez, MM. Le Gleut, Poniatowski, Bernard Fournier, Husson, Paccaud.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
86, 8
par le montant :
86, 7
2° Troisième ligne
Remplacer le montant :
79, 0
par le montant :
79, 1
Exposé Sommaire :
Cet amendement est soutenu par les trois fédérations hospitalières (FHP, FHF, FEHAP).
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.
Ce sont les raisons pour lesquels l’amendement propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 54), pour un partage plus équilibré de l’effort.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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