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Amendement N° 240 3ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mmes Delmont-Koropoulis, Gruny, MM. Dallier, Paul, Gilles, Mmes Deromedi, Procaccia, M. Daubresse, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, M. Paccaud.
Alinéa 28
Remplacer les mots :
et des agences régionales de santé
par les mots :
, des agences régionales de santé et des organes représentant les professions de santé
Exposé Sommaire :
Les organes représentant les professionnels de santé doivent être associés à la consultation prévue au sujet de ces expérimentations qui modifient de façon importante les règles habituelles de l'exercice. L'expertise que peuvent apporter les professionnels de santé est un gage d'efficacité pour les expérimentations prévues par le présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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