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Amendement N° 284 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
( amendement identique : 512 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Malhuret, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 34 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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