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Amendement N° 287 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Malhuret, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, avec une incitation à l’amélioration de la qualité des soins
Exposé Sommaire :
L’objet de l’amendement est de préciser la portée des expérimentations prévues par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui doivent contribuer à l’amélioration de la qualité des soins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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